Conditions générales de vente

1. Généralités

Sauf dérogation expressément admise par un écrit de notre part, nos ventes sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire figurant sur les bons de commande, les conditions générales d’achat ou correspondances de l’acheteur.

Nous nous réservons le droit de modifier tout renseignement, puisque donné à titre indicatif, porté sur nos catalogues, prospectus, tarifs...

2. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Nos offres ne nous engagent qu’après que nous ayons confirmé par écrit la commande adressée par l’acheteur.

Les commandes de produits spéciaux (hors tarif) ne pourront être modifiées par l’acheteur après acceptation de la commande par nos soins.

3. Délais de livraison

La société est libérée de toute obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure.

Nos délais de livraison ne sont précisés qu’à titre purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou le refus de la marchandise, et ne peuvent entraîner la réclamation de dommages et intérêts.

4. Prix

Tous nos prix s’entendent en Euros (€) hors taxes (TVA au taux de droit en vigueur), pour marchandises.

Nos marchandises sont facturées au tarif applicable au jour de la passation de commande.

Les produits et prestations s’entendent franco pour toute commande supérieure à 230 € HT, sauf accord commercial spécial écrit.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 230 € HT, des frais de port seront facturés au tarif en vigueur et avec un minimum de 11.00 € HT.

Tout envoi en express sera facturé en sus.

Pour l’exportation et les DOM-TOM, nos prix s’entendent départ Adresse du Siège de la Société.

Les remises ou ristournes obtenues sur tout achat de marchandise ne sont réputées acquises qu’après le paiement intégral de celle-ci.

5. Livraison

Même dans le cas où le port est payé par nos soins, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doit être faite dès l’arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par l’acheteur dans un délai de trois jours pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 105 du Code de Commerce.

Le déchargement des marchandises livrées est effectué par les services réception de l’acheteur et sous sa seule responsabilité.

6. Force majeure

Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes de l’acheteur sans indemnité quand un cas de force majeur en empêche l’exécution normale.

De convention expresse, les évènements de grève totale, lock-out, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et qu’elle qu’en soit la cause.

7. Modalités de paiement

Le paiement des factures doit avoir lieu dans le délai précisé sur chaque facture. Les factures sont payables au siège de la société.

Lors de la première commande, l’acheteur s’engage à régler au comptant et à fournir un RIB et un KBIS pour l’ouverture de son compte. Puis conformément à la loi de modernisation de l’économie n°2008 – 776 du 4 Août 2008, le client peut choisir son délai de paiement entre 45 jours fin de mois ou 60 jours net date de facture. Dans les cas de non choix de la part du client, nous renseignerons sa fiche avec le délai de 30 jours net date de facture.

Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.

Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans notre consentement préalable.

8. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement autorise notre société à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu’à l’incident, sans préjudice de toute autre voie d’action.

En aucun cas l’acheteur ne pourra refuser d’honorer l’échéance d’un règlement sous couvert d’être dans l’attente d’un avoir. Les frais bancaires consécutifs à un tel refus de règlement sont à la charge de l’acheteur.

A défaut de paiement à la date mentionnée sur la facture, nous pourrons réclamer à l’acheteur une indemnité de retard au taux indiqué au recto de la facture, sans que ce taux puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. L’obligation pour l’acheteur de payer cette indemnité naîtra à la réception d’une lettre de mise en demeure qui en liquidera le montant.

Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne l’exigibilité de toutes les autres quel que soit le montant.

Toute modification de coordonnées bancaires ne pourra être enregistrée pour des factures déjà émises et/ou non échues. Les frais bancaires éventuels liés à ces modifications seront à la charge de l’acheteur.

Tous les frais de procédure et de contentieux consécutifs à un non paiement sont à la charge de l’acheteur.

9. Retour en garantie

Tout retour en garantie doit être pré autorisé par le service commercial.

Tout produit objet d’un retour en garantie doit être adressé au siège de la société pour analyse.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et seront remboursés à l’acheteur dans le cas où notre responsabilité est révélée.

10. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal et intérêts.

De plein droit nous pouvons, dès qu’un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls de l’acheteur défaillant, de la marchandise livrée, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.

En cas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens ouverte à l’encontre de l’acheteur, procédure que ce dernier s’engage à nous faire connaître dès que rendue officielle, la présente clause de réserve de propriété sera invoquée de plein droit dans le délai légal.

En cas de revendication, les marchandises en stock chez l’acheteur sont réputées être celles correspondant aux factures les plus récentes.

11. Attribution de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Grenoble reste seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.