Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Sauf dérogation expressément admise par un écrit de notre part, nos ventes sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire figurant sur les bons de commande, les conditions générales d'achat ou correspondances de l'acheteur.
Nous nous réservons le droit de modifier tout renseignement, puisque donné à titre indicatif, porté sur nos catalogues, prospectus, tarifs...

2. L'entreprise

Le site web chronopiles.com est édité par la société CHRONOPILES, 41 bis avenue de la Mogne - 38403 Saint-Martin-d'Hères. N° siret : 44861948600047 N° TVA intra : FR57448619486

Vous pouvez nous contacter :

  •          Par mail via le formulaire de contact
  •          Par téléphone : 04 76 44 91 88 de 8h30-12h30 à 13h30-18h30 du lundi au vendredi
  •          Par fax : 04 76 42 75 49
  •          Par courrier : CHRONOPILES - 41 bis avenue de la Mogne - CS40121 38403 Saint-Martin-d'Hères Cédex.

3. Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Nos offres ne nous engagent qu'après que nous ayons confirmé par écrit la commande adressée par l'acheteur.

Les commandes de produits spéciaux (hors tarif) ne pourront être modifiées par l'acheteur après acceptation de la commande par nos soins.

4. Délais de livraison

La société est libérée de toute obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure.

Nos délais de livraison ne sont précisés qu'à titre purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent justifier l'annulation de la commande ou le refus de la marchandise, et ne peuvent entraîner la réclamation de dommages et intérêts.

Sans information sur le délai d’expédition, sachez qu’en aucun cas il ne dépassera les 30 jours lorsque le ou les produits sont disponibles au sein de notre stock.

5. Prix

Tous nos prix s'entendent en Euros (€) hors taxes (TVA au taux de droit en vigueur), pour marchandises.

Nos marchandises sont facturées au tarif applicable au jour de la passation de commande.

Les produits et prestations s'entendent franco pour toute commande supérieure à 230 € HT, sauf accord commercial spécial écrit.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 230 € HT, des frais de port seront facturés au tarif en vigueur et avec un minimum de 12.50 € HT.

Pour l'exportation et les DOM-TOM, nos prix s'entendent départ 41 Avenue de la Mogne. Pour une expédition réalisée par nos soins, merci de contacter notre service commercial afin d'établir un devis incluant les frais de transport.

Les remises ou ristournes obtenues sur tout achat de marchandise ne sont réputées acquises qu'après le paiement intégral de celle-ci.

6. Livraison

La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doit être faite dès l'arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par l'acheteur dans un délai de trois jours pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l'article 105 du Code de Commerce.

Le déchargement des marchandises livrées est effectué par les services réception de l'acheteur et sous sa seule responsabilité.

7. Force majeure

Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d'annuler les commandes de l'acheteur sans indemnité quand un cas de force majeur en empêche l'exécution normale.

De convention expresse, les événements de grève totale, lock-out, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels, et quelle qu'en soit la cause.

8. Modalités de paiement

A réception de votre règlement, votre marchandise sera expédiée sous réserve d'un stock suffisant. (L'état d'un stock de produit sur notre site est une valeur purement indicative.)
Vous pouvez nous régler par :
  • Chèque : n'oubliez pas de noter le numéro de commande au dos du chèque et de mettre l'ordre au nom de CHRONOPILES SDPBA et de l'expédier à l'adresse suivante : CHRONOPILES - 41 bis avenue de la Mogne - CS40121 - 38403 SAINT-MARTIN D'HÈRES CÉDEX. Nous acceptons uniquement les chèques émis par une banque domiciliée en France (Métropolitaine ou DOM-TOM, Monaco)
  • Cartes Bancaires : ce mode de paiement se fait directement sur notre site et vous garantie une préparation rapide de votre colis. Vous traitez directement avec notre banque sur un serveur SSL sécurisé ce qui vous garantit la sécurité de vos informations personnelles. Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
  • Paypal : Leader du paiement en ligne, Paypal vous permet de réaliser vos transactions en ligne dans une interface dédiée avec simplement les identifiants de votre compte et donc sans communiquer les données bancaires liée à votre carte.
  •  Virement bancaire : Si vous souhaitez effectuer vos règlements par virement, il suffit lors de la finalisation de votre commande, de choisir ce mode de paiement. Nos informations bacaires seront affichées après validation de ce mode de paiement. Enfn, lors de votre ordre de virement, pensez à insérer la référence de votre commande Chronpiles.
  • Mandat Administratif : Afin de mieux servir les administrations et les collectivités, nous proposons le paiement par mandat Administratif. Ce mode de paiement est uniquement réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (Universités, Ecole, Mairie, CNRS, Conseil Général, Ministère…).

Tous frais de procédure et de contentieux consécutifs à un défaut de paiement sont à la charge de l'acheteur.

9. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement autorise notre société à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu'à l'incident, sans préjudice de toute autre voie d'action.

En aucun cas l'acheteur ne pourra refuser d'honorer l'échéance d'un règlement sous couvert d'être dans l'attente d'un avoir. Les frais bancaires consécutifs à un tel refus de règlement sont à la charge de l'acheteur.

A défaut de paiement à la date mentionnée sur la facture, nous pourrons réclamer à l'acheteur une indemnité de retard au taux indiqué au recto de la facture, sans que ce taux puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. L'obligation pour l'acheteur de payer cette indemnité naîtra à la réception d'une lettre de mise en demeure qui en liquidera le montant.

Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance entraîne l'exigibilité de toutes les autres quel que soit le montant.

Toute modification de coordonnées bancaires ne pourra être enregistrée pour des factures déjà émises et/ou non échues. Les frais bancaires éventuels liés à ces modifications seront à la charge de l'acheteur.

Tous les frais de procédure et de contentieux consécutifs à un non paiement sont à la charge de l'acheteur.

10. Garantie des produits

Tout retour en garantie doit être pré-autorisé par notre service commercial que vous pourrez contacter par mail, téléphone ou courrier aux coordonnées écrites au paragraphe 2.

Le(s) produit(s) défectueux devront ensuite être retournés à l'adresse de la société pour analyse. Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur.

Ces derniers vous seront remboursés et un (des) produit(s) équivalent(s) vous seront expédié(s) dans le cas ou l'analyse confirme la défectuosité du (des) produit(s). Les frais de retour ne sseront pas remboursés dans le cas d'une rétractation sur votre commande.

A savoir : Les produits présentés sur le site peuvent être susceptible d’être modifié par le fabriquant (améliorations techniques, modification de couleurs, performances etc…). La modification de fiches produits nécessitant un délai, il est possible que le produit que vous recevez diffère légèrement de celui que vous avez commandé. Le produit modifié présentera des performances similaires ou supérieures à l’ancien produit. Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours pour nous la retourner et être remboursé.
 

11. Délais légal de rétractation

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à réception du produit pour nous le retourner si celui-ci ne convenait pas à vos attentes (Art. L121-20 et suivant du code de la consommation). Il devra nous parvenir en bon état, non utilisé et non dégradé.
Nous vous rembourserons le montant de votre commande (prix des articles + prix de la livraison aller) dans un délai de 14 jours après réception de ce dernier.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : 
  •  les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 
  •  les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
  •  les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ; 
  •  les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 
  •  les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Vous trouverez plus d'informations sur votre droit de rétractation sur la page dédiée : http://www.chronopiles.com/content/34-droit-de-retractation

12. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix en principal et intérêts.

De plein droit nous pouvons, dès qu'un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls de l'acheteur défaillant, de la marchandise livrée, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.

En cas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens ouverte à l'encontre de l'acheteur, procédure que ce dernier s'engage à nous faire connaître dès que rendue officielle, la présente clause de réserve de propriété sera invoquée de plein droit dans le délai légal.

En cas de revendication, les marchandises en stock chez l'acheteur sont réputées être celles correspondant aux factures les plus récentes.

13. Attribution de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Grenoble reste seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

14. Environnement et recyclage 

Décret du recyclage : Décret n°99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.

Extrait - Art 4 : "Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces piles ou de ces accumulateurs."

Nous vous demandons de ne pas jeter les piles, accumulateurs et batteries dans vos poubelles traditionnelles mais de les rapporter soit dans une déchetterie, soit dans un des nombreux points de collecte existants de partout en France, soit de nous les ré-expédier (port retour à vos frais) afin qu'ils soient recyclés.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur cette page : http://www.chronopiles.com/content/38-chronopiles-collecte-vos-piles-

15. Directive Rohs

La directive RoHS, du 27 janvier 2003, du parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne est relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le comité d'Adaptation Technique, au titre des directives DEEE (relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques) et RoHS en est arrivé à la conclusion, à sa réunion du 17 décembre 2003, qu'aucune de ces directives ne touchaient les piles et accumulateurs.

Nous prenons l'engagement de vous livrer des produits conformes.

16. Informations personnelles recueillies lors de la commande 

Afin de pouvoir traiter votre commande, nous sommes obligés de recueillir des informations vous concernant : nom, prénom, adresse, téléphone, email.

Ces informations seront utilisées afin de pouvoir vous transmettre vos commandes dans de bonnes conditions et afin de pouvoir vous contacter en cas de nécessité.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements (Paypal et la Banque Populaire), nos prestataires de livraison (La Poste et Chronopost), nos partenaires commerciaux (Mailjet). Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.


Une déclaration de cette collecte d'informations à été faite à la CNIL.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message ici .

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
  •   cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
  •   envoyer un mail via le formulaire contact.
  •  dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante.